Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues sur le site MonAmiNutri entre :

Paul Talbot, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MonAmiNutri, 5 rue des Bourdonnières, 72700 Rouillon, France, SIRET 107681710 00011, e-mail : talbot.paul.7208@gmail.com, numéro de téléphone : 0611123527 , TVA : [art. 293 B du CGI / n° de TVA] (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent aux consommateurs, personnes physiques qui achètent à des fins non professionnelles. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le site est hébergé par Shopify. Le contrat de vente est conclu uniquement avec le Vendeur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles (description, dimensions, fonctionnalités, compatibilités) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles pour les détails d'apparence : de légères variations de couleur peuvent exister selon votre écran.

Le Client doit s'assurer que le produit convient à l'animal concerné (taille, poids, âge, type d'alimentation), en se référant à la notice. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage contraire aux instructions. En cas de doute, ou pour tout problème de santé de l'animal, consultez un vétérinaire.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable], hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas d'erreur manifeste d'affichage, le Vendeur peut annuler la commande avant expédition et rembourser intégralement le Client.

Les codes promotionnels et offres sont soumis à leurs propres conditions et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 4 – Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

sélection des produits et ajout au panier ;
vérification du panier, choix de la livraison et saisie des informations ;
acceptation des CGV ;
validation et paiement, par un clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou équivalent.

Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant de la valider. Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement : le contrat est alors conclu. Le Vendeur conserve les données de commande à titre de preuve.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, litige en cours, indisponibilité du produit, adresse invalide). Le Client en est informé et remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, autres moyens listés). Le paiement est sécurisé par des prestataires spécialisés : le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de rejet ou d'incident de paiement, la commande est annulée.

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones et délais. Les produits sont livrés dans les zones indiquées dans la [Politique d'expédition]. Les délais de livraison indicatifs sont de [7 à 11 jours ouvrés], à compter de la confirmation de la commande, et sont rappelés avant le paiement.

6.2 Retard. En l'absence de date précise, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison, le Client peut résoudre le contrat par écrit, et le Vendeur le rembourse dans les 14 jours.

6.3 Vérification. À la réception, le Client vérifie l'état du colis et du produit. En cas d'anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant), il émet des réserves auprès du transporteur et informe le Vendeur sous [7] jours avec des photos. Passé ce délai, le Vendeur peut demander des justificatifs supplémentaires, sans que cela prive le Client de ses garanties légales.

6.4 Transfert des risques. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la prise de possession physique du produit.

6.5 Adresse. Le Client garantit l'exactitude de l'adresse renseignée. Les frais de réexpédition d'un colis retourné à cause d'une adresse erronée ou d'un colis non retiré peuvent lui être facturés.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

7.2 Exercice. Il notifie sa décision par écrit à talbot.paul.7208@gmail.com, ou avec le formulaire ci-dessous, avant l'expiration du délai. Le Vendeur répond sous 48 heures avec les instructions de retour et une étiquette prépayée.

7.3 Retour. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, avec ses accessoires et sa notice, nettoyé s'il a été utilisé. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après réception du produit retourné (ou preuve d'expédition), sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

7.5 Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou scellés que l'on ne peut renvoyer pour des raisons d'hygiène une fois ouverts, dans les conditions de l'article L.221-28. Ces cas sont signalés sur la fiche produit concernée.

Le détail pratique figure dans la [Politique de retour et de remboursement].

Formulaire type de rétractation – À l'attention de MonAmiNutri, 5 rue des Bourdonnières, 72700 Rouillon, talbot.paul.7208@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : … – Commandé le … / reçu le … – Numéro de commande : … – Nom du Client : … – Adresse : … – Date et signature (si notification sur papier).

Article 8 – Garanties légales

Quelle que soit l'utilisation du droit de rétractation, le Client bénéficie de :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve du coût manifestement disproportionné de l'option choisie. Si ni l'une ni l'autre n'est possible, ou en cas de nouveau défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client n'a pas à prouver le défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. La garantie s'applique sans frais pour lui.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : elle s'exerce dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les extraits de ces textes, obligatoires, sont accessibles sur www.legifrance.gouv.fr.

Article 9 – Produit défectueux ou non conforme

Le Client contacte le Vendeur à talbot.paul.7208@gmail.com, avec son numéro de commande et des photos ou une vidéo du défaut. Le Vendeur répond sous 48 heures et propose un remplacement ou un remboursement, sans frais pour le Client, y compris pour le retour du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, dans les limites de la loi. Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur, ni la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice, du non-respect des consignes de sécurité, ou d'un événement de force majeure.

Article 11 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève générale, catastrophe naturelle, pandémie, coupure généralisée des réseaux, etc.). La partie concernée informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement dépasse 30 jours, chacune peut résilier la vente, et le Client est remboursé.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marque MonAmiNutri, logo, textes, images, vidéos, graphismes) sont protégés et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour exécuter la commande et selon les modalités décrites dans la [Politique de confidentialité]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à talbot.paul.7208@gmail.com, et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Service client

Pour toute question ou réclamation : talbot.paul.7208@gmail.com, réponse sous 48 heures (jours ouvrés).

Article 15 – Médiation des litiges de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeure ou celle du lieu de livraison, et conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

Article 17 – Dispositions finales

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la date de mise à jour figurant en haut de la page.